Conditions générales d’utilisation et de vente

BilletClub est une plateforme permettant à des organisateurs de créer des événements, vendre des billets et contrôler les accès.

1. Rôle de BilletClub

Selon le paramétrage choisi, BilletClub peut encaisser les paiements pour le compte de l’organisateur puis reverser les montants dus, ou permettre à l’organisateur d’encaisser directement.

2. Billets

Chaque billet acheté donne accès à un QR code unique. Un billet ne peut être scanné qu’une seule fois, sauf décision contraire de l’organisateur.

3. Remboursements

Les conditions de remboursement dépendent de l’organisateur de l’événement. En cas d’annulation, l’organisateur reste responsable de l’information des participants.

4. Responsabilité

BilletClub fournit l’outil technique de billetterie. L’organisateur reste seul responsable du bon déroulement de son événement, de son contenu et du respect de la réglementation en vigueur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Conditions applicables aux organisateurs (CGV)

6.1 Acceptation

L’organisateur accepte les présentes conditions en cochant la case prévue lors de la création de son club ou de son association. La date et la version acceptées sont enregistrées. La personne qui crée le compte déclare être habilitée à engager la structure.

6.2 Frais de service

L’utilisation de BilletClub est gratuite pour l’organisateur. Des frais de service, payés par l’acheteur en plus du prix fixé par l’organisateur, sont appliqués sur les billets, les abonnements et la boutique selon les tarifs affichés sur la page Tarifs. Les options payantes (site club, formules publicitaires) sont facturées au prix affiché au moment de la souscription. Une facture récapitulative est mise à disposition chaque mois dans l’espace organisateur.

6.3 Emplacement publicitaire sur les billets

Les billets comportent un emplacement réservé à un contenu promotionnel (image et texte). Son utilisation dépend de la formule choisie par l’organisateur :

• Formule standard (incluse, sans surcoût) : BilletClub peut y afficher une publicité de son choix, pour son compte ou celui d’annonceurs partenaires. Elle est clairement identifiée par la mention « Publicité ». L’organisateur ne perçoit aucune rémunération à ce titre.
• Formule « Votre publicité » (payante) : l’organisateur utilise l’emplacement pour son propre contenu (message, partenaires, offres…), qu’il définit dans l’espace organisateur.
• Formule « Sans publicité » (payante) : aucun contenu publicitaire n’apparaît sur les billets.

Les formules payantes se souscrivent par paiement unique, soit pour un événement, soit pour une durée de douze mois à compter du paiement. La formule annuelle couvre tous les événements de l’organisateur dont la date est comprise dans cette période ; une nouvelle souscription prend effet à la fin de la période en cours. Leur prix est affiché avant le paiement. Une formule payée n’est pas remboursable, sauf si BilletClub n’est pas en mesure de fournir la prestation.

6.4 Engagements de BilletClub sur les publicités

BilletClub s’engage à ne pas diffuser sur les billets de publicité concernant l’alcool, le tabac et le vapotage, les jeux d’argent et paris, ni de contenu politique, religieux, à caractère sexuel, discriminatoire ou contraire à la loi. L’organisateur peut signaler par écrit à BilletClub les marques concurrentes de ses partenaires ou sponsors liés par une exclusivité ; BilletClub s’engage alors à ne pas les afficher sur ses billets.

6.5 Contenu publié par l’organisateur

L’organisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (événements, images, textes, billets personnalisés, boutique). Il garantit détenir les droits nécessaires et respecter la réglementation, notamment l’interdiction de la publicité pour le tabac et l’encadrement strict de celle pour l’alcool et les jeux d’argent. BilletClub peut retirer tout contenu manifestement illicite.

6.6 Modification des conditions

BilletClub informe les organisateurs par e-mail de toute modification des présentes conditions au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. L’organisateur qui refuse la modification peut fermer son compte avant cette date ; les sommes qui lui sont dues lui sont alors reversées.

6.7 Durée et résiliation

Le compte organisateur est ouvert pour une durée indéterminée. L’organisateur peut le fermer à tout moment en contactant BilletClub, sous réserve des événements déjà en vente. BilletClub peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l’organisateur sauf urgence.

6.8 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.